Estimant que les sites historiques sur son territoire valent au moins cinq fois plus que l’évaluation de Parcs Canada, le maire de Chambly, Denis Lavoie, souhaite aller chercher jusqu’à un demi-million de plus en revenus auprès du gouvernement.

Alors qu’Ottawa évaluait l’ensemble des sites historiques qu’abrite la municipalité à environ 9.5 millions de dollars, en 2012, l’évaluation récemment effectuée par la ville de Chambly atteint plutôt les 50M$.

« C’est au moins cinq fois plus et ça ne comprend même pas les bâtiments, le canal ou les écluses, ce n’est que pour les terrains», indique M. Lavoie, qui promet d’être très « insistant », dans ce dossier.

L’enjeu est de taille, car puisque les propriétés fédérales sont exemptées de taxes le gouvernement se sert de l’évaluation pour établir la compensation financière versée aux villes pour éviter des effets négatifs et injustes sur leurs revenus.

Un demi million en jeu

À Chambly, pour 2012, la compensation financière s’est élevée à 161 000 $ indique le maire selon qui il n’est pas déraisonnable de penser que si l’évaluation des sites est revue à la hausse, la compensation pourrait suivre le même chemin et atteindre 500 000$ de plus par an.

« Je me bats pour que les citoyens aient les sommes qui leur sont dues. Nous sommes très contents des activités et des gens qui viennent grâce à l’attrait des sites historiques, mais les citoyens paient leurs taxes foncières alors il me semble normal que le gouvernement fasse la même chose », estime M. Lavoie. 

« Nous sommes à pied d’œuvre dans ce dossier et nous allons aller chercher notre dû », affirme-t-il.

L’évaluation au cœur du débat

La quête du maire Lavoie se base sur un jugement de la Cour Suprême, rendue en juin, qui tranche en faveur d’Halifax, dans un litige l’opposant au fédéral dans l’évaluation d’une partie de la valeur de sa Citadelle.

La plus haute instance au pays conclut que la valeur nominale de 10 $ attribuée par Ottawa à environ 40 acres du lieu historique national était « déraisonnable » et a renvoyé le gouvernement refaire ses devoirs.

Le fédéral jugeait alors que le site n’avait pas de valeur puisqu’il ne se prêtait pas à des usages bénéfiques sur le plan économique, un argument réfuté par la Cour.

« La conclusion qu’un terrain de 42 acres situé en plein cœur d’un grand centre métropolitain n’a aucune valeur aux fins de taxation peut difficilement être considérée juste et équitable. Si l’application des principes d’évaluation du marché à un lieu historique constitue certes un défi, la conclusion qu’un lieu historique n’a aucune valeur parce qu’il ne peut être aménagé ou faire l’objet d’une utilisation profitable sur le plan économique ne cadre toutefois pas avec l’objectif d’équité du régime des PRI (NDLR: paiements versés en remplacement d’impôts) », peut-on lire dans le jugement.

Une décision qui n’est pas passée inaperçue aux yeux du maire de Chambly.

« Si la Cour Suprême avait tranché en faveur du gouvernement je suis certain qu’il ne se serait pas gêné pour diminuer les évaluations, donc les compensations financières », affirme-t-il.

Une « victoire » pour les villes

Bien que dans la plupart des cas le gouvernement et les municipalités arrivent à s’entendre, le jugement de la Cour Suprême est vu comme « une victoire » par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). 

« La Fédération est très heureuse parce que désormais le principe est clair. On donne des services et il est normal que le gouvernement fédéral paye des compensations en toute équité », souligne le vice-président de la Fédération, Claude Dauphin.

Pour le professeur de droit Paul Daly, il s’agit d’un jugement intéressant.

« Si le gouvernement ne veut pas payer de taxe sur les sites historiques il devra changer la loi, mais sinon il doit la respecter et elle inclue les sites nationaux qui doivent être évalués en tenant compte de la valeur du marché », explique l’enseignant de l’Université de Montréal.