Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Deux individus de la région coupables de fraude fiscale

durée 00h00
1 février 2013
1ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Claudy Laplante-St-Jean

Épinglés par le projet Dorade, une enquête majeure réalisée par Revenu Québec, André Chatel, de Saint-Mathias-sur-Richelieu, et Éric Beauchesne, de Carignan, ont plaidé coupables à des accusations de fraudes fiscales. Les deux hommes été condamnés à payer des amendes totalisant 89 222 $.

@R:M. Chatel, a plaidé coupable à des accusations d'avoir participé à la production de déclarations de TPS et de TVQ fausses ou trompeuses relatives à la société Les Entreprises Chatel, dont il est l'administrateur. Les faits reprochés étaient situés dans la période entre le 1er novembre 2006 et le 31 octobre 2007. Le 15 janvier, au palais de Justice de Saint-Hyacinthe, devant le juge Marc Renaud, il a été condamné à payer 6 808,50 $ pour les crédits de taxe sur les intrants (CTI) frauduleusement demandés. « Il avait déjà plaidé coupable, le 18 décembre 2012, à des accusations relatives à des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) frauduleusement demandés. Pour cette raison, il a dû acquitter des amendes totalisant 26 553 $ auxquelles ont été ajoutés des frais judiciaires de 6 638 $ ainsi que la contribution de 10 $ au Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels », explique le chef des relations publiques et porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion.

Dans le cas de M. Beauchesne, celui-ci devra payer des amendes totalisant 56 222 $. Le propriétaire de l'entreprise Centre de recyclage de palettes express a reconnu sa culpabilité pour des accusations similaires, le 30 novembre 2012, au palais de justice de Longueuil. Il a participé à la production de fausses déclarations de taxes pour les périodes de déclaration comprises dans la période qui s'étend du mois de mars 2007 au mois d'août 2008. « Il a été condamné par le juge Marc Renaud à payer, dans un délai d'un mois, des amendes totalisant 11 879 $ pour les demandes frauduleuses de CTI. De plus, il a été condamné à payer, dans un délai d'un mois, des amendes totalisant 44 343 $ pour demandes frauduleuses de RTI », continue M. Dion en ajoutant que des frais judiciaires de 2 843 $ ainsi que la contribution de 10 $ au Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels ont été ajoutés au montant.

commentairesCommentaires

1

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

  • N
    Nathalie
    temps Il y a 12 ans
    Je ne comprends pas que le nom des individus soit mentionné, je trouve cette action exagéré, vous auriez pu mentionner juste les personne de la Montérégie me semble. Atteinte à la vie privée. Vous dites le nom complet et la ville, même les violeurs nous ne savons pas dans qu'elle ville il demeure. Je me demande si vous les premiers n'avez jamais acheté quoi que se soit en argent sans déclaré cette action, je ne voies pas vos noms a aucun endroit. La femme d'un supposé frauduleux

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 4 juillet 2025

Hospitalisation forcée: des victimes potentielles pourraient avoir une indemnisation

Près de 50 000 Québécois pourraient avoir été victimes de gardes préventives qui ont été prolongées de manière illégale et peuvent bénéficier d'une indemnisation dans le cadre d'une action collective. La garde préventive est considérée comme la première étape de l'application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente ...

Publié le 4 juillet 2025

Grève de plusieurs syndicats de paramédics: les services essentiels déterminés

Le Tribunal administratif du travail vient de rendre sa décision concernant les services essentiels — très étendus — que devront dispenser des paramédics qui doivent déclencher une grève à compter du 6 juillet à 00h01. Trente-cinq avis de grève à durée indéterminée ont été transmis pour ce moment, dans plusieurs villes du Québec, de la part de ...

Publié le 1 juillet 2025

Les téléphones cellulaires fêtent leurs 40 ans au Canada

Pierre Robitaille se souvient de la gêne qu'il ressentait en 1985 lorsqu'il passait ses appels cellulaires avec un appareil encombrant fourni avec son étui de transport. Maintenant âgé de 86 ans, M. Robitaille a été l'un des premiers au Canada à souscrire à un forfait sans fil lorsque celui-ci est devenu disponible il y a 40 ans, le 1er juillet ...