Deux individus de la région coupables de fraude fiscale

Épinglés par le projet Dorade, une enquête majeure réalisée par Revenu Québec, André Chatel, de Saint-Mathias-sur-Richelieu, et Éric Beauchesne, de Carignan, ont plaidé coupables à des accusations de fraudes fiscales. Les deux hommes été condamnés à payer des amendes totalisant 89 222 $.

@R:M. Chatel, a plaidé coupable à des accusations d'avoir participé à la production de déclarations de TPS et de TVQ fausses ou trompeuses relatives à la société Les Entreprises Chatel, dont il est l'administrateur. Les faits reprochés étaient situés dans la période entre le 1er novembre 2006 et le 31 octobre 2007. Le 15 janvier, au palais de Justice de Saint-Hyacinthe, devant le juge Marc Renaud, il a été condamné à payer 6 808,50 $ pour les crédits de taxe sur les intrants (CTI) frauduleusement demandés. « Il avait déjà plaidé coupable, le 18 décembre 2012, à des accusations relatives à des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) frauduleusement demandés. Pour cette raison, il a dû acquitter des amendes totalisant 26 553 $ auxquelles ont été ajoutés des frais judiciaires de 6 638 $ ainsi que la contribution de 10 $ au Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels », explique le chef des relations publiques et porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion.

Dans le cas de M. Beauchesne, celui-ci devra payer des amendes totalisant 56 222 $. Le propriétaire de l'entreprise Centre de recyclage de palettes express a reconnu sa culpabilité pour des accusations similaires, le 30 novembre 2012, au palais de justice de Longueuil. Il a participé à la production de fausses déclarations de taxes pour les périodes de déclaration comprises dans la période qui s'étend du mois de mars 2007 au mois d'août 2008. « Il a été condamné par le juge Marc Renaud à payer, dans un délai d'un mois, des amendes totalisant 11 879 $ pour les demandes frauduleuses de CTI. De plus, il a été condamné à payer, dans un délai d'un mois, des amendes totalisant 44 343 $ pour demandes frauduleuses de RTI », continue M. Dion en ajoutant que des frais judiciaires de 2 843 $ ainsi que la contribution de 10 $ au Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels ont été ajoutés au montant.