Au cours des cinq dernières années, le CSSS Haut-Richelieu-Rouville a épongé jusqu’à 210 000$ en factures de soins impayées par une poignée de patients étrangers n’étant pas couvert par l’assurance maladie. Pour éviter les créances douteuses et les paiements en souffrance, l’établissement exige des dépôts substantiels ou des garanties  des malades ne détenant pas de carte-soleil.

Touristes des quatre coins de la planète, militaires, immigrants récents, étudiants étrangers: chaque année, le Centre de santé et de services sociaux soigne des clients de passage ne détenant pas de carte d’assurance maladie, principalement à l’Hôpital du Haut-Richelieu.

Si la majorité acquitte les sommes dues pour les soins reçus, l’établissement éprouve parfois des difficultés à se faire rembourser des milliers de dollars en frais de service, et ce malgré les dépôts substantiels et les garanties exigées. 

Selon les données obtenues par le journal en vertu de la loi d’accès à l’information, pour la période du 1er  avril 2007 au 31 mars 2012, les créances douteuses de clients non-détenteurs de carte-soleil s’élevaient à 210 826$ sur un revenu annuel de 4,7 millions de dollars, soit environ  4,5%.

La très grande majorité de ces montants impayés, jugés  irrécouvrables à la suite de nombreuses démarches, est imputable aux clients provenant de l’extérieur du pays révèle le document.

La balance de quelques milliers de dollars est attribuable à une quinzaine de cas rares concernant des usagers hors Québec et d’autres services non assurés.

«Il est important de comprendre que seuls les usagers non-résidents du Canada sont personnellement imputables des frais reliés aux soins reçus. Quant aux réfugiés, fédéraux (militaires et prisonniers par exemple) et usagers non résidents du Québec, nous sommes remboursés pour l'intégralité des frais par La Croix Bleue ou par la Régie de l'assurance-maladie, selon le cas», explique Sylvie Grégoire, directrice des communications au CSSS Haut-Richelieu-Rouville, expliquant qu’il est possible que certaines sommes classées dans les créances douteuses soient finalement remboursées.

Importants dépôts exigés

Pour éviter de se retrouver avec des frais impayés sur les bras, l’Hôpital du Haut-Richelieu demande aux usagers non résidents du Canada, de fournir un dépôt ou une preuve de prise en charge par leur compagnie d'assurances avant de recevoir leurs soins.

À titre d'exemple, l’établissement exige un dépôt de 10 000$ pour un accouchement et de 3 600$ par jour d’hospitalisation. Une résonnance magnétique nécessite quant à elle un dépôt de 2000$, un montant qui atteint 1 800$ pour des soins d'urgence.

«Le fait d'exiger un dépôt pour les non-résidents du Canada nous protège. De plus, nous faisons un suivi très serré de nos comptes clients. Les créances irrécouvrables représentent une minorité», explique Mme Grégoire.

Par exemple, le pourcentage de créances douteuses en ce qui a trait aux non-détenteurs de la carte RAMQ s’est élevé à 3,8% pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, soit près de 31 000$ sur un revenu annuel de près de 810 000$.

Agence de recouvrement

Ainsi, à l’Hôpital du Haut-Richelieu, un usager canadien ne provenant pas du Québec doit fournir la carte d'assurance maladie de la province où il est assuré. La Régie de l'assurance maladie est ensuite facturée pour tous les soins reçus.

Quant aux usagers en provenance d'un pays hors Canada, soit d’un peu partout à travers le monde, la prise d'un dépôt ou la preuve de prise en charge par une compagnie d'assurances est essentielle pour l’établissement de santé.

«Par la suite, nous procédons à plusieurs relances postales et téléphoniques. Nous pouvons aussi avoir recours à notre agence de recouvrement», explique Mme Grégoire.

Certaines créances peuvent demeurer dans les livres longtemps si le centre de santé a bon espoir de les récupérer.

«Notre agence de recouvrement peut demeurer active sur un dossier pendant plus d'un an», affirme Mme Grégoire.