Légaux jusqu'à un certain point

La vente sur des groupes Facebook entre particuliers est légale, toutefois elle ne doit pas devenir une activité commerciale, même si la ligne est mince entre les deux, selon Me Jonathan Fortin, avocat dans l'équipe de Nathalie Belley à Chambly.

Vendre sur Facebook ou dans les petits pages d'un journal reviendrait au même, selon Me Fortin, qui explique que les groupes de cette nature sont une nouvelle façon de faire de la publicité.

« Il y a une différence entre une maman qui vend ses articles de bébés à une autre maman et quelqu'un qui en est à la vente de son 12e véhicule usagé sur Facebook », explique d'emblée le spécialiste.

Celui-ci précise que l'activité commerciale sera détectée sur un principe de répétition et d'intention du vendeur.

«  Avec la maman, quand il n'y a plus de vêtements, ça finit là. Mais le vendeur de voitures, il va acheter et revendre à profit chaque véhicule », continue l'avocat.

Ainsi, si l'activité est considérée comme considérable, elle sera imposable.

@ST:Responsabilités

@R2:En tant que particulier, si nous avons le droit de vendre sur Facebook, nous sommes toutefois responsables de la qualité et du droit de propriété. « Il n'y a pas d'illégalité, mais il ne faut pas qu'il ait de vice caché, il faut que ça soit utilisable. On ne peut pas vendre quelque chose qui ne nous appartient pas non plus », indique Me Fortin.

@R:De plus, les utilisateurs de tels groupes doivent avant tout respecter les règlements Facebook. Par exemple, Facebook interdit les messages indésirables comme les pourriels ainsi que la vente pyramidale.

Ces dits règlements ont été faits de l'autre côté de la frontière. « Si un litige arrive au Québec, ça va se décider ici. Toutefois, si vous vendez à un Ontarien ou un Américain, il va y avoir des conflits de lois », continue Me Fortin, qui n'a pas été confronté à un tel problème jusqu'à maintenant.

L'avocat met aussi en garde les acheteurs potentiels. « Là-dedans comme dans tout, il y a des fraudeurs. Avec Internet, les gens oublient de faire attention », précise-t-il.

 « Anciennement, on vendait avec une pancarte ou avec le bouche-à-oreille. Aujourd'hui, c'est avec Facebook. Demain, ce qui va être utilisé… on ne le sait pas encore ! », conclut-il.