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La taxe scolaire bondit de 33% à Marieville

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16 juillet 2013
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Par Louise Bédard

La hausse de la taxe scolaire pour l'année 2013-2014 représente une augmentation moyenne de 22,7% du compte pour l'ensemble des contribuables du territoire de la Commission scolaire des Hautes-Rivières. À Marieville, la majoration atteint 33%, la plus forte hausse de la région.

Cette augmentation de l'imposition scolaire générera des revenus de 7 millions de dollars et viendra compenser la suppression de la subvention de péréquation décidée par le gouvernement du Québec.

En adoptant le nouveau taux de taxes, 0,24704 par 100$ d'évaluation, les commissaires ont répété que la hausse du compte de taxe ne rapportera pas un sou de plus dans les coffres de la Commission scolaire.

L'augmentation de la taxe et les prévisions budgétaires ont été adoptées par un vote de quatorze voix contre trois, lors de l'assemblée du conseil scolaire tenue le jeudi 27 juin. Aucun citoyen n'assistait à la séance publique malgré la hausse importante du compte de taxe annoncée il y a déjà quelques mois.

Péréquation

Depuis l'année financière 2006-2007, le gouvernement provincial versait une allocation dite de péréquation pour atténuer sur le compte de taxe, les impacts liés à l'augmentation importante de la valeur foncière des maisons dans certaines régions du Québec.

Les contribuables bénéficiaient d'un escompte sur leur compte de taxe scolaire grâce au versement de cette péréquation. D'ailleurs, la mention Réduction apparaissait sur le compte.

Mais dans le budget de novembre dernier, le nouveau gouvernement péquiste annonçait la fin de cette mesure qui sera abolie d'ici trois ans.

Plaidant que la péréquation avait été instaurée comme une mesure provisoire et que l'État doit atteindre l'objectif du déficit zéro, Québec y met fin et retranche ainsi 200 millions de ses dépenses.

Pour la Commission scolaire, cela se traduit par une perte de revenus de 14 millions de dollars. Dès cette année, la réduction de l'allocation de péréquation sera de 7 millions. Les autorités scolaires ont décidé de compenser totalement ce manque à gagner en haussant la taxe scolaire.

L'an prochain, Québec retranchera un autre montant de 3,5 millions des subventions versées. Il en sera de même la troisième année. Les contribuables doivent donc s'attendre à d'autres hausses de la taxe scolaire dans les prochaines années.

Taux uniforme

À compter de l'exercice budgétaire 2013-2014, le taux de taxe scolaire sera harmonisé sur l'ensemble du territoire de la Commission scolaire. Cela explique que la hausse de la facture se traduit différemment d'une municipalité à l'autre.

La Commission scolaire dessert un territoire comprenant 23 municipalités rattachées à trois MRC. Dans la région l’augmentation est de 3,3% à Richelieu, 4,6% à Rougemont, 7% à Saint-Mathias-sur-Richelieu, 8,4% à Sainte-Angèle-de-Monnoir, 17,7% à Saint-Césaire et, la hausse la plus spectaculaire, 33% à Marieville.

Les recettes de l'imposition foncière représenteront 17,5% des revenus de la Commission scolaire en 2013-2014 comparativement à 13,9% pour l'exercice budgétaire qui vient de se terminer. La taxe foncière génèrera des rentrées d'argent de 33 156 850$ sur un total des revenus de 189 211 809$.

Le premier versement est dû pour le 19 août et le second pour le 14 novembre.

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