Au total, les coûts supplémentaires associés au traitement des matières orphelines représentent près de 23 M$ affirme Éco Entreprises Québec (ÉEQ).

Un montant qui, contrairement à la croyance populaire, n'est pas déboursé par les municipalités, le gouvernement ou les citoyens. Ce sont les entreprises qui génèrent des contenants, emballages et imprimés sur le marché québécois qui ont l'obligation légale de compenser les coûts nets de collecte, transport, tri et conditionnement des matières recyclables.

«Les entreprises compensent à 100% les frais des municipalités, ce qui représente près de 120 M$ par année. Mais ce sont des matières qu'elles ne génèrent pas», souligne la porte-parole d'ÉEQ Virginie Bussières, en parlant des objets non recyclables déposés dans les bacs.

Pour régler cette question, le gouvernement du Québec s'est récemment penché sur un projet de règlement modifiant le Régime de compensation pour les services municipaux de collecte sélective. Parmi les modifications qu'apporterait ce nouveau règlement dans sa première mouture, on compte la séparation, en parts égales, de la facture reliée au traitement des matières orphelines. La moitié de celle-ci reviendrait aux municipalités, et l'autre, aux entreprises.

Selon un communiqué de presse d'ÉEQ, toutefois, il s'agit d'une piste de solution «que refusent catégoriquement les entreprises, qui remplissent pleinement leurs obligations financières».   L'ÉEQ renvoie la balle aux municipalités qui, estime le regroupement, non seulement devraient absorber la facture, mais aussi devraient davantage éduquer la population, de façon que les taux de matières orphelines diminuent.

Les municipalités n'en veulent plus

Par la voix de son conseiller aux politiques en environnement, Carl Bégin, l'Union des municipalités du Québec s'oppose fermement à ce que les municipalités absorbent une part de la facture des matières orphelines. Selon le conseiller, les produits de consommation à long terme, comme les bouilloires et les toiles de piscines, devraient être traités dans le cadre du système de recyclage actuel, aux frais des fabricants, résume le conseiller. Et il va plus loin encore: «Il y a des délinquants, et de l'éducation à faire, quand on sait que 30 à 35% des matières recyclables se ramassent encore dans les poubelles», une facture actuellement assumée par les municipalités «à grands frais» et qui, selon lui, devrait revenir aux producteurs. «On envisage même de confier au privé la collecte sélective aux 2,5 millions de portes, puisqu'on se fait dire qu'on n'est pas efficaces», conclut-il.

Québec réfléchit

C'est au ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs qu'il revient de trancher. Dans un communiqué, la relationniste Geneviève Lebel indique que son ministère prévoit faire l'analyse des commentaires reçus et proposer bientôt une nouvelle version du règlement au Conseil des ministres, pour adoption, sans préciser de quel côté penchera la balance.

<I>Avec la collaboration de Myriam Tougas-Dumesnil<I>

Confusion dans le bac de récupération

% DES SONDÉS QUI CROIENT QUE LA MATIÈRE VA DANS LE BAC (moyenne québécoise)

Jouets en plastique

55 %

Plat en pyrex

47 %

Boîte de clémentines en bois

41 %

Boyau d'arrosage

23 %

Grille-pain en métal

19 %

Vieux vêtements à donner

13 %

Lumières de Noël

12 %

Résidu de jardinage

9 %

Source : Sondage Léger sur la perception des Québécois de la collecte sélective, printemps 2013. <I>