Le 7 octobre dernier s’est tenu une Séance extraordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes (CSP). Elle n’a pas duré très longtemps, car dès que le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté, un des commissaires présents (membre de l’équipe Hélène Roberge) s’est empressé de quitter la salle et le substitut de Mme Roberge, qui était absente, a aussitôt levé l’assemblée, faute de quorum.
On aurait pu croire qu’il y avait là une volonté claire de ne pas permettre au public de s’exprimer, vu que le seul point qui restait à l’ordre du jour était précisément la parole au public. Pourtant, la parole au public est un élément important de la démocratie scolaire, et la démocratie est une valeur importante pour la CSP. C’est du moins ce que laissait entendre Mme Roberge dans le journal de Chambly du 14 septembre 2014 : « L’éducation publique nous appartient comme citoyen », disait-elle en invitant les gens à aller voter. C’est vrai qu’il est important d’aller voter, il est important aussi que des candidats se présentent comme commissaires, mais que dire du droit de s’exprimer du public, des parents ? Pour être allé plusieurs fois aux séances des commissaires, je n’ai pas souvent constaté un grand intérêt pour les préoccupations des citoyens. J’y ai plutôt vu des commissaires les yeux rivés sur leurs tablettes, l’air blasés.
Néanmoins, la tenue de cette séance extraordinaire du Conseil des commissaires nous a permis d’avoir accès aux procès verbaux des deux dernières rencontres, qui soulèvent quelques questions :
- Dans le p.v. du 23 septembre, le thème du point 6.3, est la rémunération des commissaires membres du Conseil actuel et futur. Elle serait affectée par un décret émis par le ministère. Ce décret (no. 707-2014), entré en vigueur le 1er juillet 2014, modifie l’enveloppe globale de rémunération du Conseil. Le point 6.3.1. aborde la question du salaire des commissaires actuels et le point 6.3.2 celui des futurs commissaires. Ce qu’on peut deviner, c’est que les commissaires ont décidé de ne pas appliquer le décret tel qu’émis par le ministère, puisqu’ils ont choisi de fixer une structure de rémunération. Pourquoi ? Se sont-ils versé un salaire additionnel, alors qu’ils coupent dans les services aux élèves ? La question se pose, en ce temps de coupures. Le vote n’était pas unanime et un commissaire, Richard Bourgouin, a jugé le point assez important pour voter contre et inscrire sa dissidence. On aurait pu voir un peu plus clair dans cette histoire si l’annexe au procès-verbal, dans laquelle se trouve la structure de rémunération, avait été rendue publique en même temps que le p.v., mais la CSP a préféré garder cette information secrète. On aimerait savoir pourquoi.
La lecture des procès-verbaux du Conseil des commissaires manque certes beaucoup de poésie, mais on y apprend parfois des choses intéressantes, notamment :
- Dans le procès verbal du 2 septembre 2014 : le fameux plan de redressement de
5 160 000$ a été adopté le soir même où un parent a profité de la parole au public pour exprimer des inquiétudes quant au respect des encadrements concernant l’aide aux devoirs dans les écoles de la commission scolaire. Madame Roberge lui a répondu que la commission scolaire n’adopterait pas d’encadrement à ce sujet, mais que « la loi et le Règlement applicables en cette matière doivent être respectés ». Cela quelques minutes avant d’adopter la résolution qui allait mettre fin à l’aide aux devoirs. On parlera ensuite de la transparence de la commission scolaire et du respect des parents ! Les détails de ce plan n’apparaissent pas au procès-verbal, mais encore une fois, le même commissaire, Richard Bourgouin, a tenu à inscrire sa dissidence face à ce plan de redressement. J’aimerais bien savoir ce qu’il aurait eu à proposer et si Mme Roberge aurait été prête à l’entendre, pour trouver des solutions qui auraient moins affecté les services aux élèves.
- Dans le procès verbal du 6 mai 2014 : la Commission scolaire des Patriotes est propriétaire d’un bâtiment situé au 790, boul. Quinn, à Longueuil. Bâtiment qu’elle loue, évidemment, puisque la CSP ne va pas jusqu’à Longueuil. Or, ce bâtiment est évalué, par la ville de Longueuil, à 3 637 400,00$. Je ne savais pas que la mission de la commission scolaire était de gérer des immeubles ! Quand on sait que les bâtiments se vendent généralement bien au-dessus de l’évaluation municipale, on peut imaginer qu’en le vendant, on aurait pu protéger les services aux élèves. Le 4 septembre dernier, dans le journal la Seigneurie, Madame Roberge affirmait qu’il allait falloir couper des services aux élèves, mais qu’elle avait « tout fait pour que çà fasse le moins mal possible ». Nous avons maintenant de bonnes raisons d’en douter. Le 2 octobre, Madame Roberge disait, dans l’Oeil Régional, que le gouvernement préférait « donner priorité à son objectif de déficit zéro plutôt qu’à l’éducation. » Eh bien, Madame Roberge préfère gérer des immeubles hors territoire que d’offrir des services aux élèves ! Espérons qu’on ne perd pas d’argent avec cette location, considérant les frais d’entretien.
On pourrait sans doute poursuivre la lecture indéfiniment et il en résulterait plus de questions que de réponses. On constate finalement que ni la présence aux Séances publiques du Conseil des commissaires, ni la lecture des procès-verbaux ne peuvent nous renseigner vraiment sur ce qui se trame à la CSP. En réalité, les séances publiques sont là pour donner une apparence de transparence, mais les dossiers sont discutés à l’avance, dans des séances de travail à huis clos et les documents résultants de ces rencontres ne sont pas accessibles au public. En outre, quand des sujets sensibles sont à l’ordre du jour, le Conseil ne se gène pas pour décréter un huis clos en pleine séance publique. Finalement, les discussions des commissaires ressemblent à un langage occulte, qui se reflète dans les procès-verbaux, et les citoyens peuvent toujours rêver à la transparence. Il est plus facile de savoir ce qu’il se passe à l’Assemblée Nationale ou à la Chambre des Communes qu’à la commission scolaire, qui pourtant devrait être plus près de nous !
Richard Bull
Résident de St-Bruno et parent concerné