Locataire : 6 règles de copropriété à connaître

Louer un condo soumet le locataire et le copropriétaire bailleur à un certain nombre de règles définies dans la déclaration de copropriété. Celle-ci est même incluse dans l’acte de vente, mais qui est responsable devant qui ?

1. Le copropriétaire bailleur doit remettre le règlement de copropriété à son locataire en même temps que le bail. Il a aussi l’obligation d’informer le syndicat de copropriété que son bien est mis en location. Il fournira les noms et coordonnées des occupants ainsi qu’une copie du bail. S’il n’a pas remis la déclaration de copropriété à son locataire, le syndicat s’en chargera de manière à ce que le locataire ne puisse pas se retrancher derrière l’ignorance.

2. Le locataire n’est qu’un tiers aux yeux du syndicat, ses droits sont donc imités à ceux du propriétaire bailleur. De la même façon, il a les mêmes obligations, notamment le respect des règles établies pour le bien commun. Le bailleur est tenu de faire respecter les règles de copropriété, à défaut il sera responsable devant la loi et encourra les éventuelles poursuites. Confier son condo à une gérance immobilière aura l’avantage de lui épargner cette charge et bien d’autres tracas (entretien, réparation, choix d’un locataire solvable, paiement du loyer…). Il faut savoir tout de même que le locataire sera toujours tenu pour responsable en premier des dommages ou des troubles causés, mais le bailleur devra régler lui-même la situation. À défaut, il en répondra devant le syndicat. Ce dernier pourra réclamer la résiliation du bail.

3. Toute modification du règlement doit être signifiée au locataire par le propriétaire directement ou la gérance immobilière.

4. La destination de l’immeuble peut être commerciale ou résidentielle, mixte ou résidentielle et professionnelle. Elle figure aussi dans la déclaration de copropriété. Elle est également encadrée par le Code civil. Ainsi, il est impossible de changer la destination du logement sans l’autorisation des copropriétaires et inversement, personne ne peut imposer au copropriétaire bailleur ou au locataire une nouvelle destination.

5. La déclaration de copropriété prévaut sur le bail. Par exemple, si les animaux sont interdits dans le règlement alors que le bail ne le stipule pas, le locataire devra s’y soumettre et se séparer de son animal de compagnie ou déménager.

6. Pour éviter les changements de locataires trop fréquents, la déclaration de copropriété peut interdire les baux de moins d’un an jugés trop courts.

Le copropriétaire bailleur est donc responsable devant le syndicat des agissements de ses locataires.