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2 juin 2019 - 10:24

Texte commandité

4 disputes les plus courantes entre voisins

Par Texte Commandité

 

Tout le monde n’a pas la chance de bien s’entendre avec ses voisins. Les motifs de mésententes sont souvent récurrents. Même si la loi prévoit une limite de tolérance, il est parfois difficile de ne pas la dépasser. Quels sont ces litiges qui nous pourrissent le plus souvent la vie et comment les éviter?

1)Les limites de propriété

Si vous avez construit et que vous en êtes à l’étape de la clôture de votre propriété, faites venir un arpenteur pour le balisage, voire prévoyez un bornage. Cette intervention officielle vous épargnera bien des litiges à venir avec vos voisins. D’ailleurs la loi prévoit que tout propriétaire peut vous obliger au bornage. Celui-ci est à déposer ensuite au registre foncier. En cas de contestation, la cour tranchera. Mieux vaut à ce moment-là recourir à avocat en litige immobilier pour trouver une solution à l’amiable. Les procédures sont toujours longues et coûteuses.

2)L’empiètement

La piscine de votre voisin déborde sur votre jardin ? Il vous est toujours possible de lui demander de la déplacer. Certes, cela lui coûtera cher, mais après tout, vous êtes dans votre bon droit. S’il refuse obstinément, sachez que vous pouvez lui demander une indemnité pour la perte temporaire de la jouissance de cette partie de votre terrain. Idem pour une construction en dur : vous seriez en droit de lui réclamer le règlement de la parcelle utilisée à son profit.

3)Le droit de passage

Votre voisin a le droit d’accéder chez vous pour effectuer des travaux sur un mur mitoyen par exemple ou tailler un arbre. Mais votre propriété n’est pas un moulin ! Sans envenimer les choses, signifiez-lui que la courtoisie eût été de le prévenir du jour et de l’heure de sa venue.

 Plus délicat sera le droit de passage sur un fonds qui appartient à un autre propriétaire sans que vous n’ayez d’autres solutions que de passer par là pour entrer chez vous. Vous serez tenu de lui verser une indemnité pour le préjudice qu’il subit. Peut-être devriez-vous commencer par-là !

4)Le droit de vue

Le droit de vue s’applique entre propriétés voisines exclusivement. Il ne doit pas être inférieur à 1m50 de la ligne séparative, sauf pour les jours translucides et dormants sur un mur non mitoyen. Votre voisin ou vous-même n’avez donc pas le droit de percer une ouverture sur un mur mitoyen. Si tel est le cas, vous êtes en droit de le faire reboucher.

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