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20 avril 2020 - 06:00

Mesures temporaires de la Ville

COVID-19 : Le taux de pénalité sur les taxes impayées passe à 0% jusqu'au 30 juin

Par Salle des nouvelles

La Ville de Chambly a adopté de nouvelles mesures fiscales, lors de l’assemblée du conseil municipal du 7 avril dernier, afin de soutenir les citoyens et les entreprises, dans le cadre de la pandémie liée à la COVID-19. Le taux de la pénalité sur les taxes impayées sera de 0 % jusqu’au 30 juin.

Dans un contexte normal, la résolution 2004-12-897 prévoit une pénalité de 0,5 % par mois complet de retard, jusqu'à concurrence de 5 % par année, qui doit être appliquée sur toutes taxes impayées.

Dans le cadre des mesures temporaires adoptées, le taux de la pénalité sera de 0% sur les taxes foncières, la tarification pour les services municipaux et les droits de mutation immobilière exigibles à partir du 7 avril, ou qui le seront jusqu'au 30 juin, et ce, par mois complet de retard.

À compter du 1er juillet, le taux de pénalité sera rétabli à 0,5 % par mois complet de retard jusqu'à concurrence de 5 % par année. Rappelons qu’en mars dernier, le conseil municipal avait réduit le taux d’intérêt à 0 % pour les
taxes foncières, la tarification des services municipaux et les droits de mutations immobilières, qui étaient exigibles du 24 mars au 30 juin. Cette mesure s’applique maintenant aussi sur le taux de la pénalité.

Pour toute information à ce sujet, les citoyens sont invités à communiquer avec le Service des finances au 450 658-8788.

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