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Jusqu'au 31 septembre 2025

Sursis pour les propriétaires de piscines résidentielles

durée 11h00
16 mai 2022
Jessica Brisson
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Temps de lecture   :  

1 minute

Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Les propriétaires de piscines résidentielles auront jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer à la nouvelle règlementation.

Annoncées en 2021, les modifications apportées à la loi sur la sécurité des piscines résidentielles obligent les propriétaires à installer une clôture autour de celle-ci pour éviter les noyades. Soulignons que seules les piscines installées après le 1er novembre 2010 étaient assujetties à cette règle.

Avec cette modification, le droit acquis des propriétaires de piscines installées avant novembre 2010 a été révoqué. Par conséquent, depuis 2021, ils sont dans l’obligation de clôturer leur piscine si celle-ci ne respecte pas certains critères.

Considérant les coûts associés à l’installation d’une enceinte, particulièrement autour des piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans avait été accordé aux propriétaires concernés. Ainsi, ils avaient jusqu’au 1er juillet 2023 pour se conformer.

Or, la pénurie de main-d’oeuvre et de matériaux force le gouvernement du Québec à repousser de deux ans la date butoir. Les propriétaires ont donc jusqu’au 30 septembre 2025 pour procéder à la mise aux normes de leur cour.

Pour savoir si votre piscine est conforme, rendez-vous sur : mamh.gouv.qc.ca.

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