Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Symboles religieux

La «loi 21» débattue devant la Cour d'appel du Québec dès aujourd'hui

durée 13h54
7 novembre 2022
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le plus haut tribunal de la province devrait commencer à entendre lundi les débats sur la constitutionnalité de la loi sur la laïcité, aussi connue sous le nom de projet de loi 21.

Tant le gouvernement du Québec que les groupes qui s'opposent à la loi contestent une décision rendue en avril 2021 qui a largement confirmé la loi controversée sur les symboles religieux.

Le jugement avait toutefois aussi annulé les dispositions relatives aux commissions scolaires anglophones et à l'interdiction faite aux membres de l'Assemblée nationale de couvrir leur visage.

La loi interdit aux travailleurs du secteur public en position d'autorité, y compris les enseignants, les policiers et les juges, de porter des symboles religieux tels que le hijab, la kippa ou le turban, au travail.

Un juge de la Cour supérieure a statué l'an dernier que la loi avait des impacts «graves et négatifs» sur les personnes qui portent des symboles religieux, mais qu'elle est largement légale et ne viole pas la constitution.

Les efforts pour contester la loi sont compliqués par l'utilisation préventive par le gouvernement du Québec de la clause dérogatoire, qui la protège de la plupart des contestations judiciaires.

Les groupes opposés à la loi ont déposé des arguments en décembre, disant qu'elle allait à l'encontre de l'architecture constitutionnelle du Canada et qu'elle enfreignait la compétence fédérale.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 25 août 2025

Primes non versées aux infirmières: la cause de la FIQ devant le Tribunal

Le Tribunal administratif du travail a commencé à entendre, lundi, la requête de la FIQ contre Santé Québec et d'autres établissements de santé, à cause de certaines primes et ajustements qui n'ont toujours pas été versés aux infirmières, bien que la convention collective ait été signée en décembre 2024. Certaines primes devaient être versées 45 ...

Publié le 19 août 2025

Dubé dénonce le «refus total» des fédérations de médecins de négocier

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, dénonce «le refus total» des deux fédérations de médecins de discuter du mode de rémunération dans le cadre du projet de loi 106, qui vise entre autres à lier jusqu'à 25 % de la rémunération des médecins de famille à des indicateurs de performance. En point de presse mardi matin à Montréal, M. Dubé a voulu ...

Publié le 13 août 2025

La vague de chaleur pourrait prendre fin mercredi, mais les orages seront de retour

La vague de chaleur qui afflige le sud du Québec depuis maintenant plusieurs jours pourrait commencer à montrer des signes d'essoufflement, mercredi, mais le retour de temps plus frais devrait s'accompagner d'orages. Mercredi matin, le sud du Québec faisait toujours l'objet d'un avertissement de chaleur d'Environnement Canada, puisque le mercure ...