Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Symboles religieux

La «loi 21» débattue devant la Cour d'appel du Québec dès aujourd'hui

durée 13h54
7 novembre 2022
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le plus haut tribunal de la province devrait commencer à entendre lundi les débats sur la constitutionnalité de la loi sur la laïcité, aussi connue sous le nom de projet de loi 21.

Tant le gouvernement du Québec que les groupes qui s'opposent à la loi contestent une décision rendue en avril 2021 qui a largement confirmé la loi controversée sur les symboles religieux.

Le jugement avait toutefois aussi annulé les dispositions relatives aux commissions scolaires anglophones et à l'interdiction faite aux membres de l'Assemblée nationale de couvrir leur visage.

La loi interdit aux travailleurs du secteur public en position d'autorité, y compris les enseignants, les policiers et les juges, de porter des symboles religieux tels que le hijab, la kippa ou le turban, au travail.

Un juge de la Cour supérieure a statué l'an dernier que la loi avait des impacts «graves et négatifs» sur les personnes qui portent des symboles religieux, mais qu'elle est largement légale et ne viole pas la constitution.

Les efforts pour contester la loi sont compliqués par l'utilisation préventive par le gouvernement du Québec de la clause dérogatoire, qui la protège de la plupart des contestations judiciaires.

Les groupes opposés à la loi ont déposé des arguments en décembre, disant qu'elle allait à l'encontre de l'architecture constitutionnelle du Canada et qu'elle enfreignait la compétence fédérale.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Les mariages de couples du même genre augmentent, mais le mariage reste peu fréquent

Vingt ans après avoir été légalisés au Québec en 2004, les mariages de couples du même genre ont atteint un sommet en 2024, soit 743, mais ces mariages ne représentent toujours que 3 % de l’ensemble des mariages, une proportion qui est relativement stable depuis quelques années. Dans son Bulletin sur les mariages en 2024 publié mercredi, ...

Publié hier à 15h00

Négociations avec les médecins: Dubé prêt à mettre de l’eau dans son vin

Face à des négociations difficiles avec les médecins, le ministre de la Santé, Christian Dubé, accepte de mettre de l’eau dans son vin. Il propose que la part de la rémunération des médecins qui soit liée à des indicateurs de performance passe de 25 % à 15 %. L’information, d’abord rapportée par Radio-Canada mercredi, a été confirmée par La ...

Publié le 10 septembre 2025

La fumée des feux de 2023 a fait plus de 80 000 morts dans le monde

Une étude évaluée par des pairs indique que la fumée des incendies de forêt records au Canada en 2023 a causé environ 5400 décès à court terme et environ 82 100 décès à long terme dans le monde. L'étude, publiée dans la revue «Nature», reconnaît certaines variations dans les estimations de mortalité selon les méthodes utilisées, mais conclut ...