Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Symboles religieux

La «loi 21» débattue devant la Cour d'appel du Québec dès aujourd'hui

durée 13h54
7 novembre 2022
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le plus haut tribunal de la province devrait commencer à entendre lundi les débats sur la constitutionnalité de la loi sur la laïcité, aussi connue sous le nom de projet de loi 21.

Tant le gouvernement du Québec que les groupes qui s'opposent à la loi contestent une décision rendue en avril 2021 qui a largement confirmé la loi controversée sur les symboles religieux.

Le jugement avait toutefois aussi annulé les dispositions relatives aux commissions scolaires anglophones et à l'interdiction faite aux membres de l'Assemblée nationale de couvrir leur visage.

La loi interdit aux travailleurs du secteur public en position d'autorité, y compris les enseignants, les policiers et les juges, de porter des symboles religieux tels que le hijab, la kippa ou le turban, au travail.

Un juge de la Cour supérieure a statué l'an dernier que la loi avait des impacts «graves et négatifs» sur les personnes qui portent des symboles religieux, mais qu'elle est largement légale et ne viole pas la constitution.

Les efforts pour contester la loi sont compliqués par l'utilisation préventive par le gouvernement du Québec de la clause dérogatoire, qui la protège de la plupart des contestations judiciaires.

Les groupes opposés à la loi ont déposé des arguments en décembre, disant qu'elle allait à l'encontre de l'architecture constitutionnelle du Canada et qu'elle enfreignait la compétence fédérale.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 8 mai 2025

La croissance migratoire reste élevée au Québec, mais la fécondité est à son plus bas

La croissance migratoire est demeurée élevée au Québec en 2024, mais la fécondité a atteint un creux historique, révèle le Bilan démographique de la province, publié jeudi par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ). La population du Québec a augmenté globalement de 155 300 personnes en 2024, pour se situer à 9,11 millions au 1er janvier ...

Publié le 8 mai 2025

Le retour des tiques : pensons à nous protéger

L’arrivée des températures plus douces coïncide avec le retour des tiques. Lorsqu’infectée, la tique peut transmettre des bactéries responsables d’infections comme la maladie de Lyme et l’anaplasmose. La santé publique rappelle à la population que la meilleure façon de prévenir ces maladies est d’éviter les piqûres de tiques. La maladie de Lyme ...

Publié le 8 mai 2025

Les services de la SAAQ reprennent progressivement après une panne

Les services informatiques de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) reprenaient progressivement, jeudi matin, à la suite d'une panne qui a paralysé ses activités pendant plus d'une journée. La société d'État a indiqué dans un communiqué que les services à la population dans les centres de services et les mandataires pourront ...