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Réaction au projet de loi C-18

Google défend sa décision de bloquer du contenu journalistique de ses services

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10 mars 2023
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Par La Presse Canadienne

Des représentants de Google Canada défendent vendredi, en comité parlementaire à Ottawa, la décision du «géant du web» de limiter l'accès à des contenus journalistiques sur sa plateforme pour certains Canadiens pendant que les hauts dirigeants de l'entreprise brillent par leur absence.

L'entreprise numérique a décidé d'effectuer ce blocage en réaction au projet de loi C-18 visant à obliger les géants du numérique tels que Google et Meta, qui possède Facebook et Instagram, à négocier des accords pour indemniser les entreprises de médias canadiennes pour l'affichage ou la fourniture de liens vers leur contenu d'actualités. Google affirme que cet accès limité est dû à des tests devant s'échelonner sur cinq semaines.

«Nous voulons inclure les nouvelles dans nos produits (...) Cependant, le projet de loi C-18 créerait une demande déraisonnable de payer les éditeurs pour avoir la possibilité de fournir des liens vers leurs sites web, ce qui envoie un trafic précieux et gratuit à ces éditeurs», a fait valoir Jason Kee, gestionnaire des politiques publiques pour Google Canada.

En comparaissant devant le comité du patrimoine de la Chambre des communes, il a soutenu que les tests menés par Google répondent au «devoir de diligence» de l'entreprise, «de la façon la plus responsable possible».

M. Kee a insisté qu'il s'agit de tests qui sont menés et qu'aucune décision finale n'a été prise.

«Étant donné que de nombreux détails importants restent incertains, nous effectuons ces tests pour obtenir les informations dont nous avons besoin pour évaluer les réponses potentielles au projet de loi C-18 et pour évaluer comment les changements potentiels auront un impact sur les Canadiens qui utilisent nos produits», plaide Google Canada.

La vice-présidente de cette division canadienne de l'entreprise, Sabrina Geremia, a déclaré devant les députés que le projet de loi C-18 «crée un dangereux précédent qui menace les fondements mêmes du Web ouvert et de la libre circulation de l’information».

Il y a quelques semaines, un porte-parole de l'entreprise a confirmé à La Presse Canadienne que l'entreprise allait limiter l'accès aux nouvelles sur son moteur de recherche à moins de 4 % de ses utilisateurs canadiens. Il a indiqué que cela visait à répondre au projet de loi C-18, présentement à l'étude aux Sénat.

Cette tactique de Google a aussitôt suscité l'ire de l'ensemble des principaux partis représentés à la Chambre des communes. La semaine dernière, ils se sont unis en comité pour assigner à comparaître des hauts dirigeants de Google, y compris le président et directeur général de la société, Sundar Pichai. Ce dernier a refusé de comparaître, ont fait savoir des députés membres du comité.

Des députés de tous les principaux partis ont déploré cette absence des haut dirigeants américains du «géant du web».

Le leader parlementaire néo-démocrate Peter Julian a déclaré lundi que Google était «irresponsable» dans ses actions. Le témoignage de Google était initialement prévu lundi, mais a dû être reporté  en raison de problèmes techniques.

«C’est aussi un manque de respect pour les Canadiens, a dit M. Julian. (...)  Ça démontre, je pense, jusqu’à quel point les chefs d’entreprises de Google sont déconnectés de la réalité des gens. Ils n’ont pas la capacité de faire tout ce qu’ils veulent.»

Le libéral Anhony Housefather a renchéri en affirmant que les gestes de Google étaient «insultants et injurieux» à l'endroit des Canadiens. 

«S’ils ont été découverts, c’était quoi le but? Pour faire de la pression sur le Sénat? Sur les Canadiens? (...) J’espère que Google va cesser de faire des actions comme ça», a-t-il lancé.

La conservatrice Marylin Gladu est d'avis que les libéraux sont à blâmer - du moins en partie - pour la situation actuelle. «Il y a eu beaucoup de discussions entre Google et le gouvernement et Google a apporté quelques amendements pour C-18 et le gouvernement a refusé d’accepter de discuter», a-t-elle affirmé.

Le bloquiste Martin Champoux ne partage pas son avis et croit que le projet de loi, dans sa forme actuelle, est approprié. «Il a été grandement amélioré en comité. La version qu’on a présentement, qui est à l’étude au Sénat, c’est une bonne version. C’est un bon projet de loi. Ça va être une bonne loi», a-t-il soutenu.

Le comité du patrimoine se penche sur la décision de Google de bloquer les actualités de son interface, mais doit aller plus loin dans son examen.

La motion adoptée pour déclencher l'examen parlementaire exige que le géant du web fournisse aux élus fédéraux des copies de toute «communication interne ou externe incluant, mais ne se limitant pas aux courriels et messages textes (...) en lien avec les actions prévues ou les options considérées relativement au projet de loi canadien C-18».

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne

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