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Dépôt d'un projet de règlement

Québec permettra la colocation dans les logements à loyer modique

durée 15h00
16 juillet 2025
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Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec a déposé un projet de règlement qui vise à permettre la colocation dans les habitations à loyer modique (HLM).

La ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, en a fait l'annonce mercredi matin, expliquant que le gouvernement souhaite que «plus de personnes aient accès à un HLM tout en s’assurant qu’il y ait le moins possible de logements sous-occupés».

Actuellement, la colocation en HLM est permise uniquement lorsque le ménage comprend un proche aidant, dans les logements destinés aux personnes âgées de 65 ans et plus et ceux destinés aux personnes handicapées ou qui ont des besoins particuliers nécessitant des installations spéciales.

Le projet de règlement, en prépublication dans la Gazette officielle du Québec, viendrait modifier le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique pour permettre la colocation.

Québec a souligné que les différents programmes régissant l'accès aux HLM soutiennent quelque 114 320 ménages à faible revenu, qui ont accès à un logement dont le loyer correspond à 25 % de leur revenu.

Dans un communiqué, la Société d'habitation du Québec a ajouté qu'autoriser la colocation dans les HLM «permettra une meilleure adéquation entre la composition des ménages et la typologie des logements disponibles, tout en contribuant à une gestion plus efficiente du parc immobilier».

Le co-porte-parole de Québec solidaire, Guillaume Cliche-Rivard, a talonné le gouvernement Legault sur cette question dans les derniers mois.

Dans un communiqué, il s'est réjoui de l'annonce de la ministre Duranceau, notant que «ce changement va permettre de rendre disponibles quelques centaines de places dans des logements sociaux».

«Ce n’est pas ça qui va régler la crise du logement, mais je suis content que la CAQ ait enfin accepté d'adopter cette mesure, qui est à coût nul en plus», a-t-il ajouté.

Maintenant que le projet de règlement a été prépublié dans la Gazette officielle du Québec, il fait l'objet d'une consultation publique de 45 jours.

 

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