Les pharmaciens propriétaires vont aussi contester des dispositions de la loi 2

Après les médecins spécialistes et les étudiants en médecine, voilà que les pharmaciens propriétaires annoncent à leur tour leur intention de contester devant les tribunaux des dispositions de la loi 2.

Selon l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP), cette loi comprend des articles qui «bouleversent de manière permanente la dynamique de négociation des associations professionnelles du domaine de la santé».

Les pharmaciens en ont particulièrement contre l'article 208 de la loi, qui permet au ministre de la Santé de modifier une entente en cours s'il juge que l'accès aux soins peut être amélioré.

L'AQPP trouve cette disposition «inacceptable», tout comme d'autres qui affectent «directement la liberté d'association et le droit de négociation», selon elle.

L'association déposera ainsi «incessamment» un recours judiciaire visant à contester devant les tribunaux les articles de la loi qu'elle estime problématiques.

Depuis qu'elle a été adoptée sous bâillon à l'Assemblée nationale, à la fin octobre, la loi 2 soulève les passions dans le réseau de la santé. Cette loi change le mode de rémunération des médecins, leur impose des cibles de performance et les menace de sanctions.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et la Fédération médicale étudiante du Québec ont toutes deux demandé aux tribunaux de suspendre des dispositions de la loi en attendant le débat formel sur le fond.

La demande des étudiants en médecine a été rejetée par la Cour supérieure. De son côté, la FMSQ a finalement choisi de plutôt demander au tribunal d'entériner l'interprétation de certains articles faite par le Procureur général du Québec, ce que le juge Pierre Nollet a refusé de faire.

La FMSQ affirme qu'elle «demeure déterminée» à contester sur le fond la loi 2.