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18 septembre 2018 - 15:00

Rôle triennal 2019-2021

Dépôt du nouveau rôle d’évaluation foncière en janvier 2019

À l’instar des autres municipalités, la Ville de Carignan doit déposer de nouveaux rôles d’évaluation foncière tous les trois ans, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale et aux règlements afférents. Ils servent de base à la taxation municipale pour les trois exercices financiers pour lesquels ils sont confectionnés.

Le dernier rôle d’évaluation foncière de Carignan a été déposé le 13 septembre 2018 pour les années 2019-2020-2021. La date d’entrée en vigueur de ce nouveau rôle est le 1er janvier 2019.

Les citoyens pourront consulter leur valeur au rôle en ligne à la rubrique « Information et services / Évaluation foncière et rôle » dès janvier 2019. D’ici là, ils peuvent contacter le Service des finances par téléphone au 450 658-1066.

Variation

En cours de rôle, la valeur d’un immeuble peut fluctuer selon le marché et selon qu’on y ajoute ou retranche des matériaux ou autres composantes (garage, piscine, aménagement d’un sous-sol, démolition d’un bâtiment sur le terrain, etc.). C’est l’évaluateur qui a la responsabilité de réviser le rôle afin de tenir compte de ces changements prévus par la Loi.

Les valeurs ainsi modifiées sont rétroactives au moment de leur avènement sans toutefois excéder un (1) an, plus l’année en cours.

Comment savoir si cette valeur est juste ?

En tenant compte de la date de référence au marché, soit 18 mois avant la date de mise en vigueur du dernier rôle triennal (1er juillet 2017), le propriétaire d’un immeuble doit se demander s’il aurait été prêt à vendre ou à faire l’acquisition de son immeuble pour cette même valeur. Si, après mûre réflexion, la réponse s’avère négative, il y aurait lieu de déposer une demande de révision.

Demande de révision

Les citoyens en désaccord avec la valeur inscrite au nouveau rôle d’évaluation ont jusqu’au 30 avril 2019 pour demander une révision de leur dossier. Pour ce faire, ils doivent présenter une demande écrite (papier ou courriel) au Service des finances. Ils seront ensuite invités à remplir le formulaire disponible au comptoir de l’hôtel de ville et à acquitter les frais de révision déterminés en fonction de la valeur de leur immeuble. Pour plus d’information, contacter le Service des finances au 450 658-1066.

 

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