Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Le projet de loi 69: le gouvernement invoque le bâillon

Le projet de loi 69: le gouvernement invoque le bâillon
Photo: La Presse Canadienne, 2024
durée

La patience du gouvernement a atteint sa limite: il invoque le bâillon pour forcer l’adoption rapide du projet de loi 69 sur l’énergie.

Ça fait plusieurs jours que le gouvernement met la table à l’adoption par bâillon de cette réforme qui vise à donner les coudées franches à Hydro-Québec pour augmenter sa production d’électricité. Des investissements de près de 200 milliards $ sont prévus d’ici 2035.

La ministre de l’Énergie, Christine Fréchette, a plaidé que son adoption rapide permettra d’économiser 6 milliards $ sur la stratégie éolienne, évaluée à 30 milliards $.

Le premier ministre François Legault a fait miroiter la création de «bons emplois» si le projet de loi est adopté avant l’été.

Or, les partis d'opposition sont très critiques du projet de loi, le jugeant mal ficelé. Les péquistes et les solidaires ont même demandé son retrait pur et simple.

Il y a deux semaines, la ministre Fréchette a déposé 52 amendements visant à modifier son projet de loi.

Le gouvernement accuse les oppositions d’avoir fait de l’obstruction lors de l’étude de la pièce législative.

Le bâillon est «une procédure parlementaire employée par le gouvernement afin de limiter le temps consacré au débat sur une motion ou un projet de loi et d'accélérer son adoption», indique le site de l’Assemblée nationale.

Le but du projet de loi est aussi de pérenniser la promesse du gouvernement de limiter la hausse des tarifs résidentiels d’électricité à un maximum de 3 %.

Il va aussi permettre à une entreprise privée de vendre son électricité à une autre et vise à simplifier les partenariats avec les communautés autochtones.

Un cheminement laborieux

Le projet de loi 69 a été déposé en juin 2024 par le superministre Pierre Fitzgibbon, avant qu’il ne démissionne quelques mois plus tard. C’est la ministre Christine Fréchette qui a pris le relais, mais le processus législatif du projet de loi est laborieux.

En décembre 2024, la ministre a évoqué Donald Trump et ses menaces de droits de douane pour justifier les retards dans l’avancement de la pièce législative.

En février dernier, c’était au tour de l’opposition officielle libérale de retarder l’étude du projet de loi en évoquant aussi le président américain.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Le nouvel ordre mondial ne pourra pas être défini par un seul pays, dit Carney
Publié hier à 18h00

Le nouvel ordre mondial ne pourra pas être défini par un seul pays, dit Carney

Le premier ministre canadien Mark Carney a affirmé dimanche que les États-Unis joueraient un rôle dans un nouvel ordre mondial où aucune institution ni aucun pays ne détiendrait à lui seul toutes les réponses. En conférence de presse en Irlande, il a ajouté que certains pays seraient sur la même longueur d'onde sur des questions, comme les ...

Le projet de loi 23 sur les hospitalisations forcées est adopté
Publié le 13 juin 2026

Le projet de loi 23 sur les hospitalisations forcées est adopté

Contre toute attente, les élus de l'Assemblée nationale ont réussi à adopter, vendredi, l'imposant projet de loi 23 qui assouplit les critères pour hospitaliser de force une personne en crise. «Je ne vous cacherai pas que le chemin n'a pas été facile. Les derniers jours, et même les dernières heures, ont été particulièrement intenses», ...

Rapport de la Commissaire: Québec dépense trop en santé et les services diminuent
Publié le 12 juin 2026

Rapport de la Commissaire: Québec dépense trop en santé et les services diminuent

Le gouvernement dépense trop en santé en fonction de son PIB et la quantité des services de santé diminue. C'est ce qui est écrit noir sur blanc dans le rapport de la Commissaire à la santé et au bien-être, publié jeudi. Durant la période analysée, de 2015 à 2023, « la croissance moyenne des dépenses publiques de santé et de services ...