Logement abordable: la réduction des droits d’aménagement n’est pas la panacée

La réduction des droits d’aménagement municipaux ne suffirait pas à elle seule à rendre le logement à nouveau abordable partout au Canada, selon une nouvelle analyse de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Les droits d’aménagement sont des redevances que les villes imposent aux promoteurs immobiliers et qui servent principalement à financer les infrastructures nécessaires aux nouvelles constructions.

Le gouvernement fédéral consacre des milliards de dollars pour encourager les municipalités à réduire de moitié les droits d’aménagement afin de stimuler l’offre de logements et d’améliorer leur accessibilité financière.

Mathieu Laberge, économiste en chef de la SCHL, a publié mercredi un rapport indiquant que la réduction ou la suppression des droits d’aménagement pourrait augmenter le nombre de projets viables, mais que les chiffres varient d’une ville à l’autre.

Il a constaté que s’attaquer à ces redevances n’est pas une panacée pour résoudre les problèmes d’accessibilité au logement au Canada.

«La réduction, voire l’élimination, des droits d’aménagement ne réglerait pas la crise du logement au Canada», a écrit M. Laberge.

«Bien qu’une telle mesure puisse stimuler l’offre, la hausse qu’elle susciterait n’est pas suffisante pour que l’abordabilité revienne aux niveaux d’avant la pandémie dans de nombreuses villes.»

Toronto verrait le nombre de projets viables grimper de plus de 10 % si les droits d’aménagement étaient réduits de 90 % à 100 %, selon les projections de la SCHL. Cette augmentation s’atténuerait à environ 5 % avec une réduction de 50 % à 60 % des droits d’aménagement.

Burnaby, en Colombie-Britannique, connaîtrait la plus forte hausse, avec une augmentation de 14 % du nombre de projets viables à la suite de la quasi-suppression des droits d’aménagement. Dans le même scénario, Ottawa ne verrait qu’une augmentation de 3 % du nombre de projets viables.

M. Laberge a précisé que les droits d’aménagement ont leur place dans les plans financiers de certaines villes, compte tenu de leur influence modeste sur l’offre de logements.

Craig Lord, La Presse Canadienne