Environnement: des amendes dix fois plus salées pour les entreprises délinquantes

Le ministère de l'Environnement serre la vis: les entreprises qui «exercent des activités industrielles à risque élevé» seront passibles d’une amende dix fois plus élevée qu'auparavant si elles contreviennent à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Par exemple, en cas de non-respect d'une condition d'une autorisation ministérielle, la nouvelle sanction pécuniaire sera de 75 000 $. L’amende pour le rejet d'un contaminant dans l'environnement passe de 30 000 $ à 300 000 $.

«Cette mesure vise à renforcer l'effet dissuasif des sanctions et à encourager les organisations concernées à investir davantage dans la prévention des risques, la conformité environnementale et la réduction de leurs impacts sur l'environnement», indique le ministère dans son communiqué diffusé mercredi.

Cette nouvelle mesure vise notamment «la filière des batteries et les raffineries de pétrole, ainsi que plusieurs secteurs assujettis au Programme de réduction des rejets industriels, soit les pâtes et papiers, l'industrie minière, les alumineries, les fonderies, les cimenteries, la sidérurgie, la production de chaux, la fabrication d'engrais chimiques, d'explosifs, de pneus et de verre».

«Les activités industrielles touchées par cette modernisation législative et réglementaire sont visées en raison de l'importance de leurs rejets potentiels dans l'environnement et du haut niveau de risques associés à leurs secteurs d'activité», ajoute le ministère.

Ces nouvelles sanctions pécuniaires entreront en vigueur jeudi.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne