Le juge Pierre-Amand Tremblay de la Cour municipale de Chambly a condamné Stéphane Houle a payé l'amende de 100 $ que lui a émis le maire de Chambly, Denis Lavoie, « pour avoir utilisé des propos impolis » lors d'une séance du conseil en 2010. Par le fait même, la Cour reconnaît la validité du règlement qui autorise le maire à donner une contravention à un citoyen.

« Dans les six dernières années, j'ai toujours géré les assemblées de la même façon. C'est clair qu'il n'y aura jamais d'impolitesse », a expliqué le maire de la Ville au lendemain du verdict, le 16 février.

Il a aussi ajouté que sa décision de sévir était basée sur des faits, que le juge a approuvés.

« Le juge a même été plus loin que moi dans son interprétation », a indiqué M. Lavoie en entrevue téléphonique.

Dans son jugement, le juge Tremblay indique que le pouvoir de sanctionner par une amende est légal et fait partie des pouvoirs généraux accordés par le législateur à la municipalité. Il ajoute que « le conseil peut faire mettre à exécution des règles et des règlements pour sa régie interne et pour le maintien de l'ordre durant ses séances ».

Quant aux propos de M. Houle, le juge mentionne qu'ils contreviennent au Règlement 13 d) de la municipalité qui indique « s'adresser en termes polis et ne pas user de langage injurieux et <@Ri>libelleux<@$p> ».

Toutefois, il reproche aussi à M. Lavoie d'avoir participé à la situation. « Le maire a lui-même contribué, dans une certaine mesure, par son impatience et son ironie, à créer une atmosphère qui n'était pas celle recherchée par le règlement. »

Rappel des faits

En septembre 2010, les élus avaient adopté à l'unanimité un nouveau règlement sur la régie interne des séances de conseil. En plus de faire en sorte que les citoyens ne pourraient plus poser de questions sur la vie privée des élus, d'expliquer le fonctionnement de la période de questions aux citoyens et de réguler les interventions des élus, le règlement prévoyait qu'en cas d'infraction à celui-ci, les citoyens et les élus peuvent s'exposer à une amende minimale de 100 $ pour une première infraction et de 200 $ pour une récidive. Toutefois, l'amende ne peut pas dépasser 500 $.

Lors de la séance du conseil du 7 décembre 2010, le citoyen Stéphane Houle et le maire Denis Lavoie ont eu des échanges vigoureux. Quelques jours plus tard, M. Houle a reçu un constat d'infraction de 100 $ autorisé par le maire.

Le citoyen a alors plaidé non coupable et a voulu contester le constat d'infraction, en vain.