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Ancienne conserverie : RONA aurait procédé à des travaux sans l'approbation du ministère

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1 novembre 2013
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Par Myriam Tougas-Dumesnil

La société RONA, propriétaire de l'ancienne conserverie située à l'angle du boulevard de Périgny et de la rue Maurice, à Chambly, aurait procédé à des travaux de réhabilitation sur le site sans l'approbation du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP).

« En octobre 2012, Rona nous a envoyé un rapport de caractérisation qui fait état de la contamination du site et qui dévoile que des travaux de réhabilitation ont été faits, sans l'approbation du ministère », a confié au Chambly Express le porte-parole du MDDEFP Jean-François Ouellet.

Cela va à l'encontre de la Loi sur la qualité de l'environnement. « En février, on a fait une demande à RONA pour régulariser la situation. On a expliqué ce qu'ils devraient faire pour se conformer aux normes », explique M. Ouellet. Selon lui, le MDDEFP aurait « invité RONA » à répondre à sa demande dans un délai d'un mois. Il ne s'agissait par contre pas d'une obligation légale.

À l'heure actuelle, la situation n'a pas changé. « RONA, c'est une grosse entreprise. On s'attend à ce que ça se fasse et le ministère continue d'assurer le suivi. On n'exclut aucun recours si ce n'est pas fait », précise Jean-François Ouellet.

Rappelons que le site de l'ancienne conserverie faisait l'objet d'une entente de vente entre RONA et une société à numéro spécialisée dans le développement immobilier non résidentiel. La transaction devait mener à la construction d'un centre commercial, un projet qui avait été annoncé par la Ville de Chambly en septembre 2011. À l'époque, on prévoyait l'ouverture des commerces du Carrefour Fort Chambly au printemps 2012. Aujourd'hui, toutefois, les travaux n'ont pas encore été entamés.

Le dossier est actuellement devant les tribunaux. Les promoteurs arguent que la société RONA a fait preuve de mauvaise foi et empêché la vente des lots en fournissant des rapports qui ne permettaient pas d'établir que l'immeuble situé au 1625 boulevard de Périgny était conforme aux dispositions prévues par la Loi sur la qualité de l'environnement.

Le litige n'est toujours pas réglé et tout porte à croire que la Ville de Chambly acquerra finalement le site de l'ancienne conserverie, puisque la municipalité a fait parvenir, le 7 octobre dernier, un avis de réserve pour fins publiques à RONA. « On a mis une réserve foncière sur le site. Ça cristallise la valeur du terrain et ça cible notre intention de s'y intéresser », explique le maire de Chambly Denis Lavoie. En conférence de presse plus tôt ce mois-ci, ce dernier avait affirmé que l'emplacement serait « optimal » pour l'implantation d'une nouvelle bibliothèque municipale.

Une réserve pour fins publiques présente deux issues. Soit la municipalité conclut une entente à l'amiable avec le propriétaire, qui lui cède le terrain, soit ce dernier est exproprié. Selon M. Lavoie, Chambly n'a pas encore négocié avec RONA. « On a deux ans pour faire ça. Il faut aussi prendre connaissance du rapport de décontamination. RONA prétend que c'est décontaminé, mais on doit s'assurer de la conformité aux normes. Quand on achète un terrain, on l'achète décontaminé. » Il rappelle que les coûts de décontamination sont aux frais du cédant.

Le porte-parole Jean-François Ouellet a souligné que le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs n'avait reçu aucune demande d'attestation de conformité à la Loi sur la qualité de l'environnement de la part de RONA. La société a quant à elle décliné toute demande d'entrevue, préférant ne pas commenter le dossier.

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