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Quotas de contraventions : divergence d'opinion entre les policiers et la direction

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10 juillet 2014
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Par Isabelle Laramée

RÉGIE RICHELIEU−SAINT-LAURENT. La note interne de la Régie intermunicpale de police Richelieu−Saint-Laurent, qui demande aux agents d'émettre un nombre minimum de constats d’infraction, a créé un branle-bas au sein du corps policier, après sa diffusion par Radio-Canada mercredi dernier.

Le président de la Fédération des policiers et policiers municipaux du Québec, Denis Côté, estime que ces demandes ne servent qu’à renflouer les coffres.

La note demande un minimum de 12 constats par secteur par quart de travail de nuit. « Est-ce qu'on respecte les contribuables en imposant des quotas d'infractions? Cette mesure retire le pouvoir discrétionnaire d'un policier nécessaire dans l'accomplissement de son mandat dans la société. C'est ni plus ni moins qu'une taxe indirecte à la population », mentionne Denis Côté.

1,3 constat à l'heure

À la direction de la Régie, l’inspecteur-chef Yanic Parent décrit cette mesure comme étant une façon d’assurer la sécurité des citoyens. Il précise aussi que ce n’est pas tous les agents qui sont soumis à ce barème et que ceux affectés uniquement à la circulation doivent pour leur part émettre chacun 1,3 constat à l'heure.

« On ne se contera pas d’histoire… La Régie est financée en partie par les constats d’infraction. Mais cette mesure va au-delà du côté monétaire. Nous avons rédigé cette directive constatant l’état des choses. On sort d’une longue négociation de la convention collective et d’un long conflit de travail. On constate que cela a pu affecter le rendement et il faut réajuster les objectifs. »

M. Parent précise que le nombre demandé est presque égal au nombre de constats présentement émis dans les trois secteurs desservis par la Régie.

Impact sur le travail des policiers

La présidente de la Régie et mairesse de Beloeil, Diane Lavoie, précise que cette mesure a été prise pour obliger certains policiers à « faire leur travail ». Selon elle, les citoyens ont besoin d’une plus grande présence policière.

« Je fais des soirées de consultation publique pour régler les problèmes de vitesse, je demande d'installer du mobilier urbain pour aider à réduire la vitesse, mais la vitesse continue. Je reçois des plaintes de citoyens et je lis des lettres ouvertes à ce sujet dans les journaux. »

Le président de la Fraternité des policiers et policières de Richelieu−Saint-Laurent, Jacques Desrosiers, estime que ces quotas mineront la crédibilité des policiers sur le terrain.

« Si la mesure est appliquée telle quelle, on risque de se retrouver avec une pluie de contestations juridiques. La Régie doit entendre raison et modifier sa procédure », estime M. Desrosiers.

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