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17 juin 2018 - 13:00

Loi entourant le cannabis

Conduire sous l’effet de la drogue entraînera la suspension du permis pendant 90 jours

Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

C’est un fait: le cannabis deviendra légal au cours de l’été. En prévision de ce changement, l’Assemblée nationale a adopté la Loi encadrant le cannabis et a modifié quelques dispositions en matière de sécurité routière.

Concrètement, la loi propose la tolérance zéro en matière de drogue au volant. Elle interdit la conduite d’un véhicule s’il y a présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans la salive.

Tout conducteur fautif s’expose à la suspension immédiate de son permis de conduire pour 90 jours.

Deux mesures applicables à une date ultérieure

Le gouvernement provincial a aussi voté deux mesures qui entreront en vigueur à une date qui reste à confirmer.

La première concerne le texte salivaire effectué en bordure de la route. Si un agent de la paix soupçonne que vous avez de la drogue dans votre organisme, il pourra vous soumettre à ce test.

«  En cas d’échec, en plus de voir votre permis suspendu pour 90 jours, vous recevrez une amende de 300 $ à 600 $ (qui sera doublée s’il s’agit d’une récidive). Les tests salivaires pourront être utilisés lorsqu’ils auront été approuvés et lorsqu’ils seront disponibles », informe la Société de l’Assurance automobile du Québec (SAAQ).

Un échec à ce test sera suffisant pour que l’on vous amène au poste pour une autre série de tests menés par un évaluateur.

La seconde mesure est actuellement appliquée, mais le gouvernement y a apporté un changement. À l’heure actuelle, une suspension de 24 est applicable en cas d’échec aux tests de l’évaluateur. Or, la nouvelle loi prévoit une suspension immédiate du permis pour 90 jours si l’agent conclut que votre capacité de conduire est affaiblie par la drogue. À l’instar de l’alcool au volant, le conducteur fautif pourrait écoper d’autres sanctions prévues au Code criminel.

Enfin, soulignons que la nouvelle loi prévoit d’autres mesures. Par exemple, l’interdiction de consommer de la drogue (cannabis ou autres) dans un véhicule routier, dans un véhicule hors route ou à vélo.

 

 

 

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