Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

En vertu du nouveau règlement, une initiative réglementaire majeure de l’OTC, les compagnies aériennes doivent respecter certaines obligations envers les passagers.

Les voyageurs canadiens ont de nouveaux droits

durée 08h50
17 juillet 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Jessica Brisson
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Depuis le 15 juillet, les voyageurs canadiens bénéficient de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion.

En vertu du nouveau règlement, une initiative réglementaire majeure de l’OTC, les compagnies aériennes doivent respecter certaines obligations envers les passagers, notamment :

  • communiquer de façon claire et simple aux passagers des renseignements sur leurs droits et leurs recours, ainsi que des mises à jour régulières en cas de retard ou d’annulation de vol;
  • accorder des indemnités pouvant atteindre 2 400 $ en cas de refus d’embarquement et de déplacement d’un passager pour une raison attribuable à la compagnie aérienne;
  • veiller à ce que les normes de traitement des passagers soient respectées durant tous les retards sur l’aire de trafic et permettre aux passagers de quitter l’avion, lorsqu’il est sécuritaire de le faire, si un retard sur l’aire de trafic dure plus de trois heures et qu’un décollage imminent est peu probable;
  • accorder des indemnités pouvant atteindre 2 100 $ pour les bagages perdus ou endommagés, ainsi qu’un remboursement des frais de bagage payés;
  • établir des politiques claires pour le transport des instruments de musique.

En vue d’aider les passagers aériens à se retrouver dans leurs nouveaux droits, l’OTC a lancé un service en ligne sur le site protectionpassagersaeriens.ca. Il s’agit d’un guichet unique où les passagers aériens peuvent se renseigner sur leurs droits, déposer une plainte relative au transport aérien et trouver des astuces pour voyager sans tracas.

À compter du 15 décembre 2019, les compagnies aériennes auront aussi des obligations envers les passagers en cas de perturbation de vol et lorsqu’elles attribuent des sièges aux enfants.

Est-ce que ces nouvelles mesures vous inciteront à voyager davantage?

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 3 juillet 2026

Les Canadiens continuent de voyager en avion malgré la hausse des prix

Les Canadiens continuent de prendre l'avion cet été, même si les prix des billets restent bien supérieurs à ceux de l'année dernière, et ce, malgré une récente baisse du coût du carburant. Fin juin, les tarifs aériens en classe économique sur les vols intérieurs restaient supérieurs de 11 % à ceux de l’année précédente, tandis que les tarifs ...

Publié le 3 juillet 2026

Les versements de l'Allocation canadienne pour l'épicerie débutent ce vendredi

Les Canadiens admissibles verront leur compte bancaire se garnir un peu à partir de vendredi, avec le début des versements trimestriels au titre de l'allocation mise en place par le gouvernement fédéral pour faire face à l'augmentation du coût de la vie. L'Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels sera versée tous les trois ...

Publié le 2 juillet 2026

Nouvelle éclosion de rougeole au Québec: 22 cas ont été déclarés

Une nouvelle éclosion de rougeole est en cours au Québec. Au total, 22 cas ont été déclarés, dont la majorité dans la région de la Capitale-Nationale. Le plus récent cas a été recensé le 28 juin. Une dizaine de cas de rougeole ont été déclarés la semaine dernière seulement, dans la MRC de Portneuf. Les lieux d'exposition à l'origine des ...