Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

En vertu du nouveau règlement, une initiative réglementaire majeure de l’OTC, les compagnies aériennes doivent respecter certaines obligations envers les passagers.

Les voyageurs canadiens ont de nouveaux droits

durée 08h50
17 juillet 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Jessica Brisson
email
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Depuis le 15 juillet, les voyageurs canadiens bénéficient de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion.

En vertu du nouveau règlement, une initiative réglementaire majeure de l’OTC, les compagnies aériennes doivent respecter certaines obligations envers les passagers, notamment :

  • communiquer de façon claire et simple aux passagers des renseignements sur leurs droits et leurs recours, ainsi que des mises à jour régulières en cas de retard ou d’annulation de vol;
  • accorder des indemnités pouvant atteindre 2 400 $ en cas de refus d’embarquement et de déplacement d’un passager pour une raison attribuable à la compagnie aérienne;
  • veiller à ce que les normes de traitement des passagers soient respectées durant tous les retards sur l’aire de trafic et permettre aux passagers de quitter l’avion, lorsqu’il est sécuritaire de le faire, si un retard sur l’aire de trafic dure plus de trois heures et qu’un décollage imminent est peu probable;
  • accorder des indemnités pouvant atteindre 2 100 $ pour les bagages perdus ou endommagés, ainsi qu’un remboursement des frais de bagage payés;
  • établir des politiques claires pour le transport des instruments de musique.

En vue d’aider les passagers aériens à se retrouver dans leurs nouveaux droits, l’OTC a lancé un service en ligne sur le site protectionpassagersaeriens.ca. Il s’agit d’un guichet unique où les passagers aériens peuvent se renseigner sur leurs droits, déposer une plainte relative au transport aérien et trouver des astuces pour voyager sans tracas.

À compter du 15 décembre 2019, les compagnies aériennes auront aussi des obligations envers les passagers en cas de perturbation de vol et lorsqu’elles attribuent des sièges aux enfants.

Est-ce que ces nouvelles mesures vous inciteront à voyager davantage?

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 26 février 2026

Ottawa investit plus de 41 millions $ dans la recherche sur le cancer

Le gouvernement fédéral annonce un investissement de plus de 41 millions $ dans la recherche sur la prévention du cancer Selon un communiqué, six organismes de financement de la recherche ont contribué à ce financement, dont les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), l’Institut de recherche Terry Fox et la Société canadienne du ...

Publié le 26 février 2026

Les médecins appellent à l'action contre le cancer du col de l'utérus

Le cancer du col de l'utérus est à la fois le type de cancer qui connaît la croissance la plus rapide au Canada et celui qui est presque entièrement évitable. Des militants se sont réunis mercredi à Ottawa pour demander au gouvernement fédéral de renforcer le dépistage, la prévention et la vaccination. La Société d'oncologie gynécologique du ...

Publié le 26 février 2026

La pauvreté infantile a augmenté pour la troisième année consécutive au Canada

Une organisation qui milite pour mettre fin à la pauvreté infantile affirme que le nombre d'enfants vivant dans des foyers qui ont du mal à payer leurs factures et à acheter de la nourriture continue d'augmenter. Le rapport 2025 de Campagne 2000 indique que 30 000 enfants supplémentaires sont tombés dans la pauvreté en 2023, selon les dernières ...