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Crise du logement

Protection des locataires aînés: Duranceau va déposer son propre projet de loi

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21 mai 2024
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Par La Presse Canadienne

La ministre de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, va finalement déposer son propre projet de loi afin de mieux protéger les aînés des évictions, après que son gouvernement eut appelé celui de Québec solidaire (QS) il y a quelques mois. 

La pièce législative, dont le libellé est «Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés», sera déposée au Salon bleu mercredi. 

Rappelons que le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) avait accepté d’appeler le projet de loi solidaire visant à élargir la «loi Françoise David» afin de mieux protéger les aînés des évictions. Le débat sur le principe de la pièce législative a eu lieu en mars dernier, mais il s’est terminé sans qu’il y ait de vote.  

La «loi Françoise David», qui a été adoptée en 2016, stipule qu’un aîné de plus de 70 ans avec un revenu très faible, qui habite son logement depuis plus de dix ans, ne peut être évincé. L’objectif du projet de loi solidaire était d’élargir les critères afin d’inclure notamment les personnes de 65 ans et plus qui vivent dans leur logement depuis au moins cinq ans. 

Une source proche du dossier indique que la ministre Duranceau va accéder partiellement aux demandes de QS avec son projet de loi. 

En avril, après avoir montré peu d'enthousiasme envers la pièce législative solidaire, le premier ministre, François Legault, s'est finalement dit ouvert à regarder comment «mieux protéger les aînés des impacts de la crise du logement». 

QS s’est toujours dit prêt à négocier avec le gouvernement pour faire des gains pour les locataires aînés. Le parti de gauche a rencontré la ministre Duranceau à plusieurs reprises pour discuter du dossier. 

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

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