Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 29

Obsolescence programmée: Jolin-Barrette ouvert à encadrer le temps de réparation

durée 15h00
12 septembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est ouvert à encadrer le temps qu'un commerçant aura pour réparer un bien défectueux dans le cadre du projet de loi 29 sur l'obsolescence programmée. 

C’est l’une des demandes de l’Union des consommateurs qui a été entendue mardi matin dans le cadre des consultations sur le projet de loi. Le groupe demande que le délai maximal pour la réparation soit fixé à 25 jours, arguant que lorsqu’il s’agit de biens de première nécessité, ils sont souvent utilisés quotidiennement. 

Le ministre Jolin-Barrette s’est dit ouvert à la proposition, mais affirme qu’il faut maintenir un équilibre en fonction de la disponibilité des pièces de rechange.  

La députée libérale Marwah Rizqy veut que les amendes qui pourraient être imposées aux entreprises qui ne respectent pas la future loi soient plus importantes, sinon elles n’auraient pas d’effet dissuasif, selon elle. 

Avec le projet de loi 29, Québec veut protéger les consommateurs québécois contre les biens qui brisent trop rapidement et mettre fin à l’obsolescence programmée.

Le projet de loi vise à créer une garantie de bon fonctionnement, dont la durée sera à déterminer. S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation pour un bien à un prix et pour une durée raisonnables. Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer de dommages irréversibles.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 14h00

Québec bonifie l’aide financière pour l’achat de thermopompes

Le gouvernement du Québec et Hydro-Québec investissent près de 350 millions $ afin d'améliorer l'efficacité énergétique des logements, de réduire la facture d'électricité des Québécois et de soutenir la transition énergétique dans la province. C'est ce qu'ont annoncé conjointement mercredi la ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les ...

Publié hier à 12h00

Christine Fréchette s'est fait questionner sur le PEQ par un député français

En mission à Paris, la première ministre Christine Fréchette s’est fait questionner sur le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) par un député français. Cette question a été posée dans le cadre d’une rencontre entre la première ministre québécoise et la présidente de l’Assemblée nationale française, Yaël Braun-Pivet. «Chaque député a eu ...

Publié hier à 10h00

L'inflation s'est accélérée à 2,8 % en avril au pays, selon Statistique Canada

La hausse des prix de l'essence, principalement attribuable à la guerre en Iran, a fait grimper l'inflation à 2,8 % en avril au pays, selon Statistique Canada. Ce chiffre est plus important que celui enregistré en mars, soit 2,4 %, mais il reste inférieur aux attentes des économistes. Selon un sondage mené par Reuters, les économistes ...