Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 29

Obsolescence programmée: Jolin-Barrette ouvert à encadrer le temps de réparation

durée 15h00
12 septembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est ouvert à encadrer le temps qu'un commerçant aura pour réparer un bien défectueux dans le cadre du projet de loi 29 sur l'obsolescence programmée. 

C’est l’une des demandes de l’Union des consommateurs qui a été entendue mardi matin dans le cadre des consultations sur le projet de loi. Le groupe demande que le délai maximal pour la réparation soit fixé à 25 jours, arguant que lorsqu’il s’agit de biens de première nécessité, ils sont souvent utilisés quotidiennement. 

Le ministre Jolin-Barrette s’est dit ouvert à la proposition, mais affirme qu’il faut maintenir un équilibre en fonction de la disponibilité des pièces de rechange.  

La députée libérale Marwah Rizqy veut que les amendes qui pourraient être imposées aux entreprises qui ne respectent pas la future loi soient plus importantes, sinon elles n’auraient pas d’effet dissuasif, selon elle. 

Avec le projet de loi 29, Québec veut protéger les consommateurs québécois contre les biens qui brisent trop rapidement et mettre fin à l’obsolescence programmée.

Le projet de loi vise à créer une garantie de bon fonctionnement, dont la durée sera à déterminer. S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation pour un bien à un prix et pour une durée raisonnables. Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer de dommages irréversibles.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Carney affirme qu'Ottawa défendra les travailleurs et les entreprises face à Trump

Le premier ministre Mark Carney a déclaré que le gouvernement canadien défendrait «sans relâche» les travailleurs et les entreprises après les dernières menaces commerciales du président américain, Donald Trump. Dans une publication sur les réseaux sociaux diffusée tard dans la soirée, M. Carney a déclaré que le Canada continuerait de travailler ...

Publié hier à 9h00

Chronologie de la guerre commerciale de Donald Trump avec le Canada

Plus d'un an avant l'élection présidentielle de novembre 2024, Donald Trump avait annoncé son intention d'imposer des droits de douane généralisés s'il remportait la présidence des États-Unis. Donald Trump a été élu le 5 novembre, et depuis, les dirigeants et les entreprises canadiennes ont connu des hauts et des bas. Il a menacé, promulgué, ...

Publié le 10 juillet 2025

Un rapport remet en question la justification des droits de douane américains

Un nouveau rapport d'un groupe de réflexion new-yorkais remet en question la justification des droits de douane imposés au Canada par le président américain, Donald Trump, fondée sur le trafic de drogue. Les données montrent que la grande majorité des saisies de fentanyl aux États-Unis sont liées à leur frontière sud. Le Manhattan Institute a ...