Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 29

Obsolescence programmée: Jolin-Barrette ouvert à encadrer le temps de réparation

durée 15h00
12 septembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est ouvert à encadrer le temps qu'un commerçant aura pour réparer un bien défectueux dans le cadre du projet de loi 29 sur l'obsolescence programmée. 

C’est l’une des demandes de l’Union des consommateurs qui a été entendue mardi matin dans le cadre des consultations sur le projet de loi. Le groupe demande que le délai maximal pour la réparation soit fixé à 25 jours, arguant que lorsqu’il s’agit de biens de première nécessité, ils sont souvent utilisés quotidiennement. 

Le ministre Jolin-Barrette s’est dit ouvert à la proposition, mais affirme qu’il faut maintenir un équilibre en fonction de la disponibilité des pièces de rechange.  

La députée libérale Marwah Rizqy veut que les amendes qui pourraient être imposées aux entreprises qui ne respectent pas la future loi soient plus importantes, sinon elles n’auraient pas d’effet dissuasif, selon elle. 

Avec le projet de loi 29, Québec veut protéger les consommateurs québécois contre les biens qui brisent trop rapidement et mettre fin à l’obsolescence programmée.

Le projet de loi vise à créer une garantie de bon fonctionnement, dont la durée sera à déterminer. S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation pour un bien à un prix et pour une durée raisonnables. Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer de dommages irréversibles.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Le commissaire à la langue française propose un «parcours d'intégration obligatoire»

Le commissaire à la langue française, Benoît Dubreuil, a proposé mercredi plusieurs moyens pour favoriser une meilleure intégration des immigrants au Québec, y compris un «parcours d'intégration obligatoire». Il a présenté à l'Assemblée nationale un rapport contenant ses recommandations pour la future Politique gouvernementale sur l'intégration à ...

Publié hier à 12h00

Legault s'accroche, malgré les sondages défavorables

Malmené par un autre sondage, François Legault a assuré mercredi qu'il va s'accrocher au scrutin de 2026 et des ministres sont allés à sa défense. Dans une enquête d'opinion Léger publiée par les médias de Québecor, on apprend que 61 % des personnes sondées souhaitent que le premier ministre démissionne. En réponse aux questions des ...

Publié le 11 novembre 2025

Conflits armés: il ne faut rien exclure, suggère François Legault

Il ne faut pas exclure un conflit armé qui exigerait la participation de nos militaires, selon François Legault. Dans une déclaration à la suite de la cérémonie du Souvenir à Québec, mardi, le premier ministre a laissé entendre qu'on espérerait avoir moins besoin des militaires dans les prochaines années, mais que malheureusement, avec tout ce ...