Projet de loi 29
Obsolescence programmée: Jolin-Barrette ouvert à encadrer le temps de réparation
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est ouvert à encadrer le temps qu'un commerçant aura pour réparer un bien défectueux dans le cadre du projet de loi 29 sur l'obsolescence programmée.
C’est l’une des demandes de l’Union des consommateurs qui a été entendue mardi matin dans le cadre des consultations sur le projet de loi. Le groupe demande que le délai maximal pour la réparation soit fixé à 25 jours, arguant que lorsqu’il s’agit de biens de première nécessité, ils sont souvent utilisés quotidiennement.
Le ministre Jolin-Barrette s’est dit ouvert à la proposition, mais affirme qu’il faut maintenir un équilibre en fonction de la disponibilité des pièces de rechange.
La députée libérale Marwah Rizqy veut que les amendes qui pourraient être imposées aux entreprises qui ne respectent pas la future loi soient plus importantes, sinon elles n’auraient pas d’effet dissuasif, selon elle.
Avec le projet de loi 29, Québec veut protéger les consommateurs québécois contre les biens qui brisent trop rapidement et mettre fin à l’obsolescence programmée.
Le projet de loi vise à créer une garantie de bon fonctionnement, dont la durée sera à déterminer. S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation pour un bien à un prix et pour une durée raisonnables. Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer de dommages irréversibles.
Thomas Laberge, La Presse Canadienne
RECOMMANDÉS POUR VOUS

Les chefs participent à leur dernier débat avant les élections du 5 octobre
Les chefs des cinq principaux partis prendront part mercredi soir à leur dernière joute avant les élections québécoises du 5 octobre. Les cinq politiciens avaient déjà croisé le fer à TVA et à Noovo la semaine dernière, et ils auront une dernière occasion de débattre à Radio-Canada. Le débat se tiendra de 20 h à 22 h et sera animé ...
LIRE LA SUITE
Jour 26: la question des alliances revient pour une deuxième journée
Les questions entourant de possibles alliances entre les partis advenant un gouvernement minoritaire ont continué de fuser à deux semaines de l'élection. Au 26e jour de la campagne électorale québécoise, les chefs de parti ont de nouveau été appelés à indiquer avec quelle formation ils seraient prêts à s'associer à l'Assemblée ...
LIRE LA SUITE
Ces cinq éléments seront à suivre dès la rentrée parlementaire à Ottawa
Les députés rentrent à Ottawa pour la session d'automne de la Chambre des communes, qui débute lundi. La session s'annonce chargée avec la publication du budget fédéral, les débats sur les projets de loi et d'autres élections fédérales partielles qui se profilent. Voici cinq éléments à suivre : Le budget Le gouvernement du premier ...
LIRE LA SUITE