Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 29

Obsolescence programmée: Jolin-Barrette ouvert à encadrer le temps de réparation

durée 15h00
12 septembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est ouvert à encadrer le temps qu'un commerçant aura pour réparer un bien défectueux dans le cadre du projet de loi 29 sur l'obsolescence programmée. 

C’est l’une des demandes de l’Union des consommateurs qui a été entendue mardi matin dans le cadre des consultations sur le projet de loi. Le groupe demande que le délai maximal pour la réparation soit fixé à 25 jours, arguant que lorsqu’il s’agit de biens de première nécessité, ils sont souvent utilisés quotidiennement. 

Le ministre Jolin-Barrette s’est dit ouvert à la proposition, mais affirme qu’il faut maintenir un équilibre en fonction de la disponibilité des pièces de rechange.  

La députée libérale Marwah Rizqy veut que les amendes qui pourraient être imposées aux entreprises qui ne respectent pas la future loi soient plus importantes, sinon elles n’auraient pas d’effet dissuasif, selon elle. 

Avec le projet de loi 29, Québec veut protéger les consommateurs québécois contre les biens qui brisent trop rapidement et mettre fin à l’obsolescence programmée.

Le projet de loi vise à créer une garantie de bon fonctionnement, dont la durée sera à déterminer. S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation pour un bien à un prix et pour une durée raisonnables. Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer de dommages irréversibles.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 16h00

PL-22 sur les municipalités: Poulin proposera un amendement pour réduire la paperasse

Le ministre des Affaires municipales, Samuel Poulin, compte amender son projet de loi 22 afin de réduire davantage la bureaucratie dans les municipalités. M. Poulin a profité du congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui se tenait à Québec jeudi, pour annoncer son intention d'abroger l'article 245.1 de la Loi sur ...

Publié hier à 14h00

Tarification de l'eau: le Québec est mûr pour une réflexion

Le Québec est mûr pour une réflexion sur l'utilisation de l'eau potable et sa tarification. C'est ce qu'a laissé entendre jeudi le ministre des Affaires municipales, Samuel Poulin. En commission parlementaire, il a évoqué des exemples où le recours à des compteurs d'eau avait permis de réduire de façon importante la consommation d'eau, ce qui ...

Publié hier à 12h15

Biodiversité: la ministre Déry est sceptique sur l’objectif des 30 % en 2030

La nouvelle ministre de l’Environnement, Pascale Déry, doute qu’il soit possible de protéger 30 % du territoire québécois d'ici 2030, un engagement qui découle de la COP15 sur la biodiversité tenue à Montréal en 2022. Actuellement, le Québec protège environ 18 % de son territoire, soit 1% de plus qu’en 2020. «Est-ce réaliste» d’aller «chercher ...